Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site atelierjump.fr. En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions.
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site atelierjump.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"). En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau ne sont pas à la charge de l'éditeur.
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Il pourra interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site,
- collecter automatiquement des données (scraping non autorisé),
- adresser de messages à caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou contrevenant à l'ordre public via le formulaire de contact,
- usurper l'identité d'un tiers,
- introduire intentionnellement des virus, malwares ou tout code malveillant.
Tout manquement pourra entraîner le blocage immédiat de l'accès et, le cas échéant, des poursuites pénales sur le fondement notamment de la loi Godfrain (art. 323-1 et s. Code pénal).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, marques, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la SAS JUMP ou de KAYZEN LYON, selon le cas. Voir mentions légales.
Une exception est faite pour les usages strictement personnels et privés, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Tout lien profond vers le site atelierjump.fr doit faire l'objet d'une demande préalable à contact@atelierjump.fr.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment :
- en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations diffusées (les caractéristiques produits, prix et disponibilités étant données à titre indicatif),
- en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site,
- en cas d'atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des données transitant via le réseau Internet.
L'éditeur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ni que les serveurs ne contiennent pas de virus.
7. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout utilisateur peut signaler à l'éditeur un contenu qu'il estime manifestement illicite par email à contact@atelierjump.fr, en précisant la nature du contenu litigieux, son URL et les motifs de fait et de droit invoqués.
8. Accessibilité
L'éditeur s'engage à respecter les standards d'accessibilité numérique conformément :
- au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1),
- aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1 niveau AA),
- à la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act, applicable depuis le 28 juin 2025).
Une déclaration de conformité accessibilité sera publiée à l'issue de l'audit complet (voir déclaration d'accessibilité). Pour signaler une difficulté d'accessibilité, écrivez à accessibilite@atelierjump.fr.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de la consultation. Date de dernière mise à jour : 5 juillet 2026.