Cadre contractuel
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre la SAS JUMP et ses clients particuliers et professionnels. Elles sont conformes au Code de la consommation et au Code de commerce.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS JUMP, immatriculée à Lyon, dont le siège social est sis 271 rue de la Croix du Meunier, 69390 Vernaison (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale passant commande sur le site atelierjump.fr ou dans le cadre d'une demande de devis (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
2. Produits et services
La SAS JUMP propose :
- Des vêtements de chasse et outdoor de la marque JUMFIL
- Des tenues professionnelles des marques JUMP et PROSTYLE (hôtellerie, restauration, funéraire, BTP, sport)
- Des prestations sur-mesure : confection, broderie, sérigraphie, marquage
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, taille, coloris, prix) sont indiquées sur les fiches produits et confirmées sur le devis. Les photographies sont non contractuelles ; des variations de teinte mineures peuvent exister entre l'écran et le produit livré.
3. Devis et commande
Le site atelierjump.fr ne propose aucun tunnel de paiement en ligne. Toute acquisition s'effectue sur la base d'un devis nominatif établi à la demande du Client (formulaire de contact, téléphone, email).
- Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
- La commande devient ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte (cf. article 5).
- En cas de personnalisation (broderie, coupes sur-mesure), aucune annulation n'est possible une fois la production lancée.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont susceptibles de révision en cas de variation significative du cours des matières premières — toute révision sera notifiée au Client avant facturation.
Les frais d'expédition sont facturés en sus, selon barème transporteur, et indiqués sur le devis.
5. Modalités de paiement
- Acompte : 30 % à la commande, payable par virement bancaire ou chèque
- Solde : à réception, avant expédition de la marchandise
- B2B grandes commandes : facturation à 30 jours fin de mois, après accord préalable
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points (art. L. 441-10 Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 Code de commerce).
6. Livraison
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. Sauf personnalisation, les expéditions sont effectuées sous 5 à 10 jours ouvrés pour les articles en stock. Les commandes sur-mesure nécessitent 3 à 4 semaines.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au transporteur. Toute réserve concernant une livraison endommagée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception et confirmée par lettre recommandée dans les trois jours.
7. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (broderie, marquage, coupes sur-mesure) — art. L. 221-28 3° du Code de la consommation
- aux ventes B2B entre professionnels
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande écrite à contact@atelierjump.fr et retourne les articles dans leur état d'origine, non portés, non lavés, étiquettes intactes, à l'adresse de l'atelier. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (art. L. 217-3 et s. Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'éventuelles garanties commerciales additionnelles consenties par le Vendeur.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité. Le traitement des données du Client est réalisé conformément au RGPD.
10. Médiation et litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur pour une résolution amiable (contact@atelierjump.fr). À défaut, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et s. du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
Le droit français est seul applicable.
11. Mise à jour
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Date de dernière mise à jour : 5 juillet 2026.